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Banque Carrefour des entreprises - Registre de commerce - Guichets entreprises |
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Une étape importante vient d'être marquée dans le processus de simplification administrative avec la loi du 16 janvier 2003 portant la création de la Banque carrefour des entreprises. Cette dernière, créée su sein de l'autorité fédérale, attribuera désormais un numéro unique à tout acteur économique. Grâce à ce numéro unique, les entreprises ne devront accomplir qu'une seule fois les mêmes formalités exigées par différentes administrations et les informations ainsi enregistrées seront mises à la disposition des institutions intéressées par la Banque-carrefour. A partir du 1er juillet 2003 les guichets d'entreprises seront opérationnels dans leur rôle de point de rencontre entre les autorités et les créateurs d'entreprises. Les guichets d'entreprises auront pour mission de faire enregistrer les entreprises commerciales et seront leur mandataire pour remplir les formalités administratives auprès des autres services publics.
http://www.mineco.fgov.be
Langues : français, néerlandais, allemand, anglais
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