FR | NL
SRIB

Ministère de la Justice Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Nul n'est censé ignorer la Loi ! Le site du Ministère belge de la Justice répond par avance à toutes les questions qui pourraient se poser dans le domaine juridique au sens très large du terme. Le site est divisé en quatre grandes catégories : information, organisation, ordre judiciaire et sources du Droit. Cette dernière catégorie inclut maintenant l'ancien site du Moniteur Belge. Un tas de services en ligne sont accessibles directement à partir du site comme par exemple l'inscription au greffe des Tribunaux de Commerce. Le site propose également un accès gratuit à la version électronique des annexes du Moniteur belge relatives aux entreprises, dont le lien vers l'image de l'acte pour tous les actes publiés à partir du 02/09/2002. La rubrique " Liens " est particulièrement intéressante avec la récapitulation des sites relatifs à la Justice en Belgique, dans l'Union Européenne, le Conseil de l'Europe, etc. La Région Wallonne a développé son propre site juridique, Wallex, évidemment moins riche, mais fort utile malgré tout par la puissance des recherches proposées.

Ministère de la Justice : http://www.just.fgov.be/index_fr.htm
Langues : français, néerlandais, allemand

Wallex : http://wallex.wallonie.be/indexMain.html
Langue : français
 
< Précédent   Suivant >