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Fisconet : Nouvelle banque de données fiscales du Ministère des Finances |
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C'est une base de données fiscales gratuite, équipée d'un moteur de recherche. Elle reprend la législation fiscale et les arrêtés d'exécution, la jurisprudence à charge ou à décharge de l'Administration ( ce qui représente actuellement 2600 textes et plus de 3000 résumés), les questions parlementaires, le commentaire de l'Administration, les circulaires publiées, les conventions internationales, ainsi que divers documents pouvant présenter une valeur informative.
http://minfin.fgov.be
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